Mentions Légales
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Propriétaire du site :
Nom de l’entreprise : DI PA SI DI PASTA
Forme juridique : SARL
Capital social : 1500 euros
Siège social : 28, rue Gambetta à Lagny-sur-Marne 77400
RCS : 934 430 190 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88 934 430 190
Contact : Email : dipasidipasta@outlook.fr // Téléphone : 01 72 84 75 13
Directeur de la publication : Malvina Quinquis
2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2b. Création du site
Agence Web Grain de Sell – 20, rue des Bons Enfants à Collégien – graindesell.com
3. Propriété intellectuelle
Le site ainsi que son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de L’agence Grain de Sell sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
